Les
Chroniques de Moama Mahamady : Les Textes Violés
La loi punit quiconque par un acte de
discrimination raciale, ethnique, religieuse, par un acte de propagande
régionaliste, ou par tout autre acte, porte atteinte à l'unité nationale, à la sécurité
de l'Etat, à l'intégrité du territoire de la République ou au fonctionnement
démocratique des Institutions.
Je ne sais pas trop mais je crois que c’est
l’article 4 de la loi fondamentale. NB : les nominations farfelues et paternalistes
ne sont-elles pas de ce genre ?
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